Congé parental chômage : Possibilités et implications

Un congé parental chômage n’a pas de durée déterminée. Il offre l’occasion à un père ou/et à la mère de famille d’arrêter un tant soit peu leur fonction pour pouvoir se consacrer au développement moral et intellectuel de leurs enfants. Au cours de ces instants de vacances, nombreuses sont les situations qui peuvent se présenter sur le plan professionnel. Découvrons les subtilités qui résident autour d’une telle décision.

Une séparation à l’amiable entre l’employé et l’employeur peut survenir en un temps de congé parental chômage ?

Sur le plan légal, l’on parle d’une rupture conventionnelle de la convention de travail qui survient au cours d’une permission parentale. Ceci reste une possibilité si l’idée vient des deux parties. C’est pour dire que cette décision ne peut provenir de la simple volonté de l’employeur ou de l’employé tant que le salarié se trouve dans ses instants de congés. Aussi, ce dernier doit être sous un contrat à durée indéterminée.

L’employé qui se trouve en congé parental chômage et qui adhère à l’idée d’une rupture conventionnelle avec son patron reçoit des allocations de rupture. Le montant de cet avantage est déterminé de commun accord par les deux parties. Mais il doit correspondre au minimum à une indemnité qui peut être perçue en cas de licenciement légal.

Parce que l’employé en rupture conventionnelle dans un congé parental chômage à le droit de demander des indemnités au chômage, son employeur a l’obligation de lui remettre un justificatif. Ce qui lui permettra de faire valoir ce que de droits.

L’employé, peut-il démissionner en ce temps ?

La démission est perçue comme un arrêt de la convention de travail qui est initié par un employé sous un contrat à durée indéterminée. Ceci sans aucune justification venant de sa part.

Ainsi, la réponse à la question posée reste affirmative. En congé parental chômage, le salarié peut faire valoir sa démission auprès de son employeur. Il a l’obligation de tenir ce dernier informé de sa décision par l’envoi d’un courrier (lettre) recommandé avec une demande d’accusé de réception. Ceci dans un délai minimal de quinze jours avant que la fin des congés n’arrive. Ainsi, la cessation du contrat pourrait devenir effective dès l’échéance du préavis.

Une démission en congé parental chômage donne le droit au salarié de bénéficier de ce que l’on appelle une « priorité de réembauche » sur une durée d’un an. Ce qui est valable pour des professions qui répondent aux qualifications de l’employé. Cet avantage doit être réclamé auprès de l’employeur en lui envoyant une lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception. Ceci dans un temps maximum d’une année après que leur contrat ait été rompu.

Si l’employé réintègre l’entreprise par la suite, l’employeur se doit de lui faire bénéficier de l’ensemble des avantages dont il jouissait avant son départ.

Un employeur, peut-il licencier son employé au cours de son congé parental chômage ?

Lorsque l’on est en ce type de congé, cela sous-entend qu’il y a suspension du contrat de travail. Mais contrairement au congé de maternité, l’employé n’est pas protégé contre un licenciement. Son recruteur a donc la possibilité de le licencier sans avoir à patienter jusqu’à la fin de ses vacances.

Mais il est obligatoire que ce licenciement n’ait pas pour cause le congé parental chômage du salarié. Il peut s’agir d’une raison indépendante de la volonté de l’employeur à l’instar d’un licenciement économique et autres.

Par rapport au préavis que doit recevoir le salarié à licencier au cours de cette période, deux possibilités sont envisageables à savoir :

  • Si le temps d’avertissement prend fin au cours du congé parental chômage : l’employé n’est pas tenu de le respecter.
  • Si la durée d’avertissement prend fin après le temps des vacances parentales, l’employé doit pouvoir rejoindre son travail afin de procéder à l’exécution de son préavis.

Dans le deuxième cas, si l’employeur trouve que le salarié n’a pas besoin d’exécuter l’avertissement, il sera obligé de lui verser une allocation compensatrice de préavis.

Au cas où le patron ne tiendrait pas compte des prérogatives en lien avec le congé parental chômage, il peut se retrouver dans l’obligation de payer à l’employé une allocation de licenciement suivie de préjudices et d’intérêts.

Par ailleurs, si la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est nulle, celui-ci sera contraint de payer l’ensemble du salaire que son employé devrait percevoir le temps qu’à duré la nullité.

Le congé parental peut être soumis à une rémunération ?

En général, aucune rémunération n’est accordée dans le sens de ces vacances. Mais suite à quelques conditions, cette demande peut conduire au versement d’indemnités par la CAF (Caisse d’allocations familiales). Ces services, qui ne sont pas taxables, peuvent être cumulés avec le RSA (Revenu de solidarité active).

Pour finir, le congé parental chômage fait partie comptant de la quantité de trimestres validés pour le compte de la retraite. Mais à la manière dont le congé de maternité permet de reporter les vacances, ce dernier n’a pas le même effet.

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