Cette politique décrit les données personnelles traitées dans le cadre de la consultation de Réseau du Retz’L, les finalités de ces traitements, leur durée, et les droits dont dispose toute personne concernée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est identifié dans les mentions légales. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@reseauduretzl.org.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Formulaire de contact

Données : nom ou pseudonyme, adresse électronique, objet et contenu du message.
Finalité : traiter la demande et y répondre.
Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Conservation : douze mois à compter du dernier échange, puis suppression.

Journaux de connexion

Données : adresse IP, date et heure de la requête, page appelée, type de navigateur.
Finalité : sécurité du site, détection des tentatives d’intrusion et diagnostic technique.
Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité du service, et obligation légale de conservation.
Conservation : douze mois.

Mesure d’audience

Données : pages consultées, durée de consultation, origine de la visite, données techniques du terminal.
Finalité : comprendre la fréquentation du site et l’améliorer.
Base légale : consentement lorsque les traceurs utilisés y sont soumis.
Conservation : treize mois au maximum pour les traceurs concernés.

Publicité

Ce site n’affiche aucune publicité et ne dépose aucun traceur publicitaire.

3. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’à l’éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • l’hébergeur o2switch SAS, pour le stockage et la sécurité du service ;
  • Google, pour la mesure d’audience et la diffusion publicitaire, dans les conditions décrites ci-dessus.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucune adresse électronique transmise par le formulaire de contact n’est utilisée à des fins de prospection.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du règlement (UE) 2016/679, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les décisions d’adéquation applicables.

5. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les accès d’administration sont protégés et les tentatives de connexion sont limitées. Aucune donnée bancaire n’est collectée sur ce site, qui ne propose ni paiement, ni souscription, ni ouverture de compte.

6. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits s’exercent à l’adresse contact@reseauduretzl.org. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site www.cnil.fr.

7. Traceurs

Le détail des traceurs déposés, de leur finalité et des moyens de les refuser figure dans la page cookies.

8. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.