Relevé d’information assurance auto : qu’est-ce que c’est ?

Le relevé d’information assurance automobile est un document indispensable pour l’assuré surtout lorsqu’il décide de changer d’assurance. Il contient un ensemble d’informations qui de façon globale concernent les caractéristiques de l’automobile de l’assuré, l’historique de sa conduite ainsi que son bonus-malus. Le nouvel assureur se basera sur les différentes données de ce document pour pouvoir déterminer la prime à payer pour ce dernier. Quelles sont les particularités d’un tel document ? Comment l’avoir ? Découvrez ci-dessous l’essentiel à connaître sur ce type de document.

Le relevé d’information assurance automobile : qu’est-ce que c’est ?

Encore nommé relevé de situation, il s’agit d’une pièce légale destinée à tous les conducteurs ayant souscrit à une assurance automobile.

Elle regroupe diverses données sur le conducteur mentionné dans le contrat de cette assurance. En général, ce relevé déroule l’historique de ce dernier sur 5 ans. Sa présentation est obligatoire lorsque le conducteur change d’assureur.

Cela permettra de procéder facilement à une évaluation du niveau de risque. Les renseignements que donne le relevé d’information assurance automobile sont les suivants :

  • Les informations personnelles du ou des conducteur(s) désigné(s) dans le contrat (nom, prénom, ses contacts, la série et la date d’obtention de son permis, et son année de naissance) ;
  • Les données du véhicule assuré (sa marque, son modèle, son immatriculation, son d’usage, sa date d’entrée dans la circulation) ;
  • Les informations sur le contrat d’assurance (sa date de conclusion) ;
  • Les renseignements sur les accidents ou les sinistres que le conducteur a causés ainsi que son niveau de responsabilité ;
  • Son CRM (Coefficient de Réduction et de Majoration). L

Le relevé d’information assurance automobile couvre le plus souvent une période qui varie entre 2 et 5 ans en fonction de chaque structure d’assurance. Au moment du changement, la nouvelle compagnie exige très souvent la fourniture du relevé de situation qui couvre au minimum une période d’un an.

Pour que ce document soit valable, les assureurs exigent très souvent que son établissement date d’au plus 3 mois.

Quelle est l’utilité de ce document ?

Le relevé d’information assurance automobile permet à la nouvelle structure d’avoir une idée sur le sujet ainsi que sur la voiture qu’elle devra protéger. Comme indiqué plus haut, elle se basera également sur cette pièce pour définir et évaluer avec plus de précision le profil ou le degré de risque du conducteur.

Le relevé d’information assurance automobile retrace la conduite du conducteur sur la route. Il permet de voir si ce dernier a commis des accidents et de connaître sa part d’erreur dans chaque sinistre.

C’est dans ce document qu’est noté le coefficient du bonus-malus du conducteur assuré qui servira pour calculer le montant de la cotisation à verser pour son nouveau contrat. Vu sa grande utilité, on ne peut normalement pas souscrire à une assurance automobile sans ce relevé.

À moins qu’il s’agisse de conducteurs n’ayant jamais fait d’assurance auto ou de ceux qui n’ont pas souscrit à cette assurance depuis plus d’une période de 2 ans. Ces personnes sont exonérées de l’obligation de présenter ce document avant de signer leur contrat d’assurance auto.

Comment obtenir son relevé d’information assurance automobile ?

Généralement, cette pièce est envoyée systématiquement par l’assureur au terme du contrat d’assurance automobile. Aussi, au cas où le conducteur ou l’assureur résilierait le contrat, cette pièce lui sera automatiquement délivrée.

Toutefois, en cas de besoin au cours du contrat, il est possible de procéder à la demande de ce document auprès de son assureur. Si c’est urgent, il faudra lui écrire une lettre en recommandée avec un avis de réception.

Dans cette lettre, le conducteur devra préciser qu’il souhaite avoir le relevé d’information assurance automobile dans les plus brefs délais. Il est également possible de lancer la demande par téléphone ou par mail. Il est conseillé de laisser toujours des traces écrites de la demande.

Cela servira de preuve si l’assureur refuse de donne suite à celle-ci. Quel que soit le moyen utilisé, le document doit parvenir à ce dernier dans au plus 15 jours par poste ou par mail. Par ailleurs, après une année d’assurance, l’assuré peut changer son assureur sans aucune pénalité, ni frais. C’est ce que stipule la loi Hamon.

Dans ce cas précis, c’est l’assureur qui devra gérer toutes les formalités liées à la résiliation du contrat, y compris le transfert du relevé d’information assurance automobile à la nouvelle structure. Les compagnies d’assurance n’ont pas le droit de refuser la délivrance de cette pièce, peu importe les raisons qui sont à la base du changement.

Elles sont aussi tenues de la délivrer même dans le cas du non-règlement de la cotisation annuelle par le conducteur. Cela en sera de même dans le cas d’un autre conflit. Il est important de préciser que le relevé d’information assurance automobile est délivré gratuitement par les diverses compagnies. Il ne faudra donc rien payer pour l’avoir.

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